Conditions générales

1.- Acceptation des présentes conditions

1.1.- Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes ventes au client et régissent leur relation contractuelle, à l’exclusion de toutes autres sur lesquelles elles prévalent et notamment de celles stipulées dans les bons de commandes et factures du client.

Le fait de passer commande emporte l’acceptation certaine des présentes conditions.

Aucune dérogation à ces conditions générales ne sera admise sans notre confirmation écrite et préalable.

1.2.- Le client est toute personne physique ou morale, quelle que soit sa nationalité ou résidence, passant commande auprès de notre société.

2.- Prix et paiement du prix

2.1.- Les prix s’entendent objets livrés en nos établissements, les frais de port, emballages et taxes en sus étant à charge du client.

2.2.- Sauf stipulation contraire expresse, les factures sont payables à l’échéance, en euros, à notre siège social, Chaussée d’Alsemberg, 973, à 1180 Bruxelles. Si un acompte est versé par le client, il est à valoir sur le prix de la commande et ne constitue pas des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat.

Toute réclamation ou contestation relative à la facture doit nous être notifiée par écrit au plus tard dans les huit jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte et la facture sera considérée comme acceptée sans aucune réserve. L’existence d’une réclamation ne délie nullement le client de ses obligations de paiement de la facture dans les délais convenus.

2.3.- A défaut de paiement des factures à l’échéance, les sommes dues portent automatiquement – et sans qu’il faille de mise en demeure – un intérêt de 12 % l’an depuis la date d’échéance de la facture.

En cas de retard de paiement, la facture sera majorée de plein droit de 10 % avec un minimum de € 25 à titre de clause pénale conventionnelle et ce sans mise en demeure préalable.

Nous nous réservons par ailleurs le droit de réclamer le remboursement des frais judiciaires ainsi que des frais de recouvrement que nous encourrions par suite du retard de paiement, tels que les frais d’avocat et les frais internes de gestion.

2.4.- Si la facture, à la demande du client, est établie au nom d’un tiers, le client et le tiers sont solidairement tenus au paiement de celle-ci en principal, accessoires et taxes, et à l’exécution des autres engagements résultant des conditions générales et particulières de vente, le client se portant fort de l’acceptation de ce tiers.

3.- Livraison

3.1.- Les objets mis en vente restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, intérêts et frais.

3.2.- Les objets mis en vente sont mis à la disposition du client au lieu mentionné dans le bon de commande. Le client a le libre choix du lieu de livraison des objets vendus.

Si la livraison se fait ailleurs qu’à notre siège social, le client devra veiller à ce qu’une personne puisse réceptionner les objets mis en vente aux heures que nous proposons.

Toutes livraisons ne se feront qu’après réception du paiement complet du prix des objets mis en vente à livrer.

3.3.- La livraison des dits objets est faite aux risques et périls du client.

Les frais de livraison/retour sont toujours à charge du client.

3.4.- Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne nous lient pas.

Sauf stipulation expresse contraire, un retard de livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée.

3.5.- Toute contestation sur l’état de l’objet mis en vente doit être faite par écrit et par recommandé dans les 5 jours à partir de la livraison.

3.6.- Aucun retour d’objets mis en vente ne sera accepté, sauf accord préalable par écrit de notre part et pour autant que ces objets nous soient retournés en bon état et dans leur emballage d’origine sous 7 jours.

4.- Attribution exclusive de compétence

4.1.- Pour toutes contestations comme pour le recouvrement des sommes dues les tribunaux de Bruxelles et le juge de paix du Canton de Uccle sont seuls compétents.